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Grâce royale au profit de 755 personnes

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Grâce royale au profit de 755 personnes

A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 755 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué:

« A l’occasion de l’Aïd Al Fitr de cette année 1440 H. – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 755 et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un (01) détenu.

Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 554 détenus.

Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus.

Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus

+ Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :

Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.

Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.

Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.

Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes.

Et en cette heureuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à 11 personnes parmi les condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la troisième édition du programme « Réconciliation » (Moussalaha) qui intervient en réponse aux demandes de grâce que ces détenus soumettent à Sa Majesté, que Dieu L’assiste et Le glorifie, après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.

Les bénéficiaires de cette haute initiative Royale sont répartis comme suit:

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 08 détenus

Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu

Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 02 détenus.

Et pour la même occasion, et en considération des circonstances familiales et humaines des personnes condamnées dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima et Jerada, et en concrétisation de la volonté Royale dans toutes les occasions, Sa Majesté le Roi a octroyé Sa grâce royale à plusieurs personnes condamnées qui n’ont pas commis des crimes et des actes graves lors de ces évènements, dont le nombre est de 107 se répartissant comme suit:

Grâce sur la peine au profit de 60 détenus dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima

Grâce sur la peine au profit de 47 détenus dans le cadre des évènements de la région de Jerada

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la famille Royale ».

Avec MAP

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Conseil des ministres : un nouveau président à la tête du CIH

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Conseil des ministres : un nouveau président à la tête du CIH

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Conseil des ministres : un nouveau président à la tête du CIH

Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres

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Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI, a présidé, mardi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’approbation de plusieurs textes juridiques et nombre d’accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.

En voici la traduction :

« Le Roi Mohammed VI, a présidé ce 4 juin 2019 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’approbation de plusieurs textes juridiques et nombre d’accords internationaux.

Au début des travaux du Conseil, Monsieur le ministre de la Justice a présenté un exposé sur la mise en conformité de certaines dispositions de la loi organique fixant les conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, avec la décision de la cour constitutionnelle n° 70/18. 

Dans sa décision, la Cour Constitutionnelle a déclaré que les dispositions de la loi organique précitée sont conformes à la Constitution, à l’exception de certaines de ses dispositions.

Dans ce cadre, la version réaménagée du projet de loi organique précité comporte les dispositions qui ont été mises en conformité avec la décision de la Cour constitutionnelle qu’elle avait déclaré non conformes à la Constitution. Ces dispositions concernent en particulier la procédure de filtrage et d’appréciation du caractère sérieux des requêtes par la Cour constitutionnelle, tout en lui accordant la prérogative de fixer les cas à examiner à huis clos, l’octroi au ministère public la qualité de partie au procès sujet de la requête, l’inscription de la disposition législative et des droits et liberté parmi les conditions qui doivent être examinées par le magistrat statuant sur la requête et la procédure de la mise en conformité de la décision de la cour. 

Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions.

Les principaux amendements contenus dans ce projet portent notamment sur :

– Le reclassement de l’Institut supérieur de la magistrature et de la « Caisse marocaine de l’assurance maladie », qui se substitue à la « Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale » (CNOPS), parmi les établissements publics stratégiques dont la nomination des responsables est délibérée en Conseil des ministres.

– L’ajout de « la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale » et de la « Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics » à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement.

Lors des travaux de ce Conseil des ministres, il a été également procédé à l’approbation du Projet de décret modifiant le décret portant réorganisation de l’École de la protection civile.

Ce projet de décret a pour objectifs de conférer aux élèves officiers, sous-officiers et agents de secours, tout au long de leur formation, le statut de fonctionnaires avec rémunération, ce qui permettra à la Direction Générale de la Protection Civile de les intégrer dans ses rangs à l’instar des Forces Auxiliaires.
Dans le cadre de la Haute sollicitude dont le Roi, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, ne cesse d’entourer les membres de ses Forces et améliorer leurs situations, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le Dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales et le projet de décret modifiant et complétant le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d’administration et de comptabilité, y afférentes.

En outre, il a été procédé à l’adoption du projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.

Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises à l’issue du dialogue social, a pour objectif d’augmenter les allocations familiales pour l’ensemble des fonctionnaires civils et militaires.

Dans le même cadre, il a été procédé à l’adoption du projet de décret modifiant le décret fixant les modalités d’application du statut particulier des Forces auxiliaires. Ce projet de décret a pour objectif de permettre aux membres des Forces auxiliaires de bénéficier de l’augmentation générale des salaires décidée pour l’ensemble des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social.

Par ailleurs, et dans le cadre du renforcement des relations du Maroc avec plusieurs pays frères et amis et avec les groupements économiques régionaux et continentaux, le Conseil a approuvé dix-sept (17) accords internationaux, dont seize (16) supportés par des projets de loi. 

Il s’agit particulièrement de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Maroc et l’Union européenne, son Protocole de mise en œuvre et l’échange de lettres accompagnant ledit accord et l’accord sous forme d’Échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’une part, et le Royaume du Maroc d’autre part, ainsi que l’accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).

Les accords bilatéraux visent le renforcement de la coopération dans le domaine judiciaire notamment en matière pénale et de la lutte contre la criminalité, le domaine économique et commercial ainsi que les domaines de la défense, le tourisme, la navigation commerciale et le transport international routier.

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de l’Économie et des Finances, le Roi a nommé :

– Monsieur Lotfi Sekkat, président directeur général du Crédit Immobilier et Hotellier ;

– Monsieur Abderrahim Chafii, directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. (MAP).

WAC/EST : la réunion reportée à mercredi

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WAC/EST : la réunion reportée à mercredi

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WAC/EST : la réunion reportée à mercredi

Le Mexique évalue ses options de réponse aux droits de douane américains

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Le Mexique évalue ses options de réponse aux droits de douane américains

De hauts responsables mexicains ont déclaré lundi qu’ils étaient en train d’évaluer plusieurs options, y compris de possibles droits de douane de rétorsion, en réponse à la menace brandie par le président américain Donald Trump d’imposer des droits de douane sur les marchandises mexicaines exportées vers les Etats-Unis.

Le président américain a déclaré jeudi dernier qu’il allait imposer une augmentation de 5% des droits de douane sur toutes les importations mexicaines à partir du 10 juin. Le but avoué est de faire pression sur le pays d’Amérique centrale pour que celui-ci mette fin à l’afflux de migrants sans papiers traversant la frontière. M. Trump a également indiqué que ces droits de douane pourraient s’élever graduellement à 25%, jusqu’à ce que le problème soit réglé.

Une délégation mexicaine de haut niveau dirigée par le ministre des Affaires étrangères, Marcelo Ebrard, est à Washington cette semaine pour s’entretenir avec des responsables américains sur les droits de douane et l’immigration.

« Ces droits de douane pourraient s’avérer très coûteux pour l’économie des Etats-Unis, les consommateurs américains et l’économie mexicaine », a annoncé lundi M. Ebrard devant la presse réunie à l’ambassade du Mexique à Washington, ajoutant que les retombées économiques pourraient affaiblir davantage la capacité mexicaine à contrôler l’émigration.

Si les Etats-Unis mettent en action leur plan d’imposition de droits de douane sur les importations mexicaines, « il y a plusieurs voies à prendre » en ce qui concerne les représailles, a déclaré la ministre mexicaine de l’Economie, Graciela Marquez.

Son pays pourrait tout d’abord faire appel aux organisations multilatérales, comme l’Organisation mondiale du commerce, a laissé entendre Mme Marquez, ajoutant que des droits de douane de rétorsion ciblés sur certains produits américains seraient également possibles.

« Nous sommes en train d’évaluer ces possibilités » a-t-elle dit, notant que le Mexique devrait « prendre une décision stratégique » en considérant de nombreux aspects des relations commerciales entre les deux pays.

Le ministre américain du Commerce Wilbur Ross a déclaré lundi qu’il avait rencontré la ministre mexicaine de l’Economie pour discuter du commerce bilatéral et des droits de douane de 5% prévus sur les marchandises mexicaines.

« J’ai réitéré le message du président selon lequel le Mexique doit faire davantage pour aider les Etats-Unis à contrôler l’immigration passant par notre frontière commune », a annoncé M. Ross dans un communiqué.

Les rencontres entre les responsables mexicains et américains devraient se poursuivre au cours des jours à venir. M. Ebrard dirigera mercredi la délégation mexicaine lors de pourparlers avec la délégation américaine, laquelle aura à sa tête le secrétaire d’Etat Mike Pompeo, selon les médias.

Agence

Bilan du gouvernement : l’opposition pas convaincue

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Bilan du gouvernement : l'opposition pas convaincue

Le bilan d’étape de l’action gouvernementale, examiné lundi lors d’une séance plénière de la Chambre des conseillers, a suscité des divergences entre les groupes de la majorité qui ont salué un bilan « honorable » et ceux de l’opposition qui y voient un « simple rapport sur les activités des administrations publiques ».

Côté majorité, le groupe Justice et Développement a qualifié d’ « honorable » le bilan de l’action du gouvernement resté fidèle à l’esprit de son programme, saluant les grandes réalisations entreprises dans les domaines sociaux comme en témoigne les chiffres à cet égard.

Pour sa part, le groupe du Rassemblement National des Indépendants a indiqué que le bilan du gouvernement prend la forme d’un exercice démocratique incarnant le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, saluant l’importance des réformes entreprises dans de nombreux secteurs, particulièrement la justice, l’agriculture, l’industrie, la pêche maritime, le commerce et les programmes sectoriels y afférents, auxquelles s’ajoute l’importante réforme lancée dans le domaine économique et financier.

Le groupe a souligné l’impérieuse nécessité de hâter la cadence de traitement des problèmes à dimension sociale, tout en renforçant la gouvernance dans les secteurs de la santé et de l’emploi.

« Nous sommes aujourd’hui en phase d’évaluation du bilan d’étape de l’action gouvernementale et l’évaluation réelle sera effectuée avec la fin du mandat gouvernemental », relève ainsi le groupe socialiste, mettant l’accent sur la dimension sociale dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’emploi, en tant que défis qui se posent pour l’exécutif, appelé d’ores et déjà à l’adoption de politiques publiques « citoyennes ».

Pour les partis de l’opposition, le constat était tout autre. Ainsi, le groupe Authenticité et Modernité a indiqué que « l’évaluation de chaque bilan ou bilan d’étape requiert de la partie qui l’a élaboré de rappeler ses engagements et ses obligations et de mettre en exergue les mesures entreprises, en se basant sur la politique publique adoptée en la matière et le calendrier prévu pour atteindre les objectifs tracés ».

« La gestion gouvernementale demeure sans aucune vision politique clair unissant toutes les composantes de l’exécutif », a déploré le PAM, soulignant que la véritable vision est celle qui octroi à chaque citoyen son statut, son rôle et son droit pour assurer sa stabilité et son bien-être social.

Même son de cloche chez le groupe istiqlalien pour l’Unité et l’Egalitarisme qui a estimé que les chiffres présentés « relèvent d’une politique de manœuvres », soulignant que ces chiffres ont « transformé les résultats en un simple rapport sur les activités des administrations publiques visant à satisfaire certains départements gouvernementaux désorientés » .

La croissance de la zone MENA restera à 1,3 % en 2019 selon la BM

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La croissance de la zone MENA restera à 1,3 % en 2019 selon la BM

Dans son numéro de juin 2019, « Perspectives économiques mondiales: tensions accrues, investissement modéré », la Banque mondiale estime que la croissance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord devrait rester morose à 1,3 % pour 2019 .

Selon la Banque mondiale, l’activité des pays exportateurs de pétrole la zone MENA a connu un ralentissement suite à la diminution de la production pétrolière et aux effets des sanctions américaines contre l’Iran. Elle devrait s’améliorer quelque peu dans les pays importateurs de pétrole à mesure de l’avancée des réformes.

Les baisses de production mises en œuvre par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et d’autres acteurs ont pesé sur la croissance du secteur pétrolier dans les économies du Conseil de coopération du Golfe (CCG). On observe toutefois un rebond d’activité dans les autres secteurs des grandes économies du CCG, nourri par l’assouplissement des pressions budgétaires et l’accroissement des dépenses publiques.

La conjoncture ne cesse de s’améliorer dans les pays importateurs de pétrole de la région. En Égypte, les investissements publics et la production de gaz naturel se maintiennent à un niveau élevé. Le Maroc et la Tunisie poursuivent dans la voie des réformes du climat des affaires. À l’échelon régional, l’inflation est pour l’essentiel maîtrisée, en dépit d’une forte accélération en Iran imputable à la dépréciation du rial sur le marché parallèle. Les émissions obligataires des pays du CCG sont restées robustes cette année. La dette publique de nombreux pays importateurs de pétrole n’en demeure pas moins élevée, ce qui continue de restreindre leur accès aux financements internationaux.

Perspectives : La croissance régionale devrait progresser à 3,2 % en 2020, impulsée pour l’essentiel par le regain d’activité des pays exportateurs de pétrole. Dans les autres pays de la région, la croissance devrait rester stable, la résistance globale de la demande intérieure dans plusieurs économies se heurtant en partie au ralentissement de la demande extérieure.

La croissance dans les pays exportateurs de pétrole devrait s’accélérer pour atteindre 2,9 % en 2020, portée notamment par l’intensification de l’activité en Irak liée aux hausses de production. Le renforcement des investissements d’infrastructures, l’accroissement de la production de pétrole et l’amélioration des conditions de financement devraient alimenter une expansion plus rapide des économies du CCG. Après s’être contractée de 4,5 % cette année, l’économie iranienne devrait redémarrer l’an prochain et croître de 0,9 % à mesure que les effets des sanctions américaines se dissipent et que l’inflation se stabilise. La croissance en Algérie devrait être en morose, à 1,7 % en 2020, l’assainissement des finances publiques pesant sur l’activité non pétrolière.

Chez les pays importateurs de pétrole, on table sur une amélioration de la conjoncture grâce à l’avancée des réformes et aux perspectives encourageantes dans le secteur du tourisme. La poursuite des programmes de réforme appuyés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dans des économies comme l’Égypte et le Maroc favorisera la mise en place des ajustements structurels, l’instauration d’un environnement plus porteur pour les petites entreprises et l’accès à l’électricité. La croissance en Égypte devrait progresser à 5,8 % pour l’exercice 20, contre 5,5 % pour l’exercice en cours.

Risques :

Des risques de détérioration pèsent sur ces perspectives régionales. L’évolution de la production de pétrole en Iran, au Venezuela et aux États-Unis pourrait accroître la volatilité des prix du pétrole ou mettre un frein, voire un terme, aux efforts d’ajustement budgétaire des pays exportateurs comme des pays importateurs de pétrole, qu’il s’agisse de la réforme des subventions ou d’autres programmes d’ajustement. Des prix du pétrole imprévisibles pourraient contrarier les investissements et les programmes sociaux des pays exportateurs et avoir un impact sur les flux de capitaux et d’investissements vers les pays importateurs. Un ralentissement des réformes pèserait sur l’activité régionale, en particulier dans les pays importateurs. Une nouvelle escalade des tensions commerciales poserait un risque supplémentaire majeur, dans la mesure où des restrictions aux échanges pourraient réduire la demande extérieure émanant des principaux partenaires commerciaux, y compris de la zone euro.

Dans les pays non membres du CCG, le secteur bancaire est parfois exposé aux risques souverains associés à un lourd endettement de l’État et au manque de lisibilité de l’action publique. Chez les pays importateurs de pétrole, une dette publique élevée expose l’économie au risque de refinancement et aux fluctuations des taux d’intérêt mondiaux.

MN

La croissance mondiale s’affaiblirait à 2,6%, des risques s’annoncent (BM)

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La croissance mondiale s'affaiblirait à 2,6%, des risques s'annoncent (BM)

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Noor Ouarzazate III dépasse ses objectifs de performance

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