L’UE annonce de nouvelles mesures pour les migrants

L’UE annonce de nouvelles mesures pour les migrants

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L’Union européenne a annoncé un accord partiel des Etats membres en vue d’accélérer le renvoi vers leurs pays des migrants en séjour irrégulier.

Les ministres européens de l’Intérieur, réunis en fin de semaine à Bruxelles, ont arrêté une position de négociation partielle sur la révision de la « directive retour » qui encadre le renvoi des ressortissants de pays non-UE en séjour irrégulier dans un État membre.

Les nouvelles règles proposées visent à « accélérer les procédures de retour, à prévenir le risque de fuite et les mouvements secondaires, et à accroître le taux de retour », selon un communiqué du Conseil de l’UE.

La Commission européenne avait proposé, en septembre dernier, la refonte de la « directive retour » de l’UE adoptée en 2008, qui prévoit des procédures « communes, équitables et transparentes », mais dont l’application par les États membres est jugée « inefficace et incohérente ».

Les États membres estiment que depuis 2008, « les défis que pose la politique en matière de retour ont considérablement évolué ». 

« L’efficacité des retours est le meilleur moyen de casser le modèle économique des passeurs », a expliqué la ministre roumaine de l’intérieur, Carmen Daniela Dan, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, citée dans le communiqué.

En plus des propositions de la Commission européenne (procédures simplifiées, obligation d’adopter une décision de retour en même temps qu’une décision mettant fin à un séjour régulier ou peu de temps après celle-ci, etc.), les ministres de l’UE exigent « une liste commune et non exhaustive » de critères objectifs pour déterminer le risque de fuite, ou encore des mesures en cas de non-coopération des personnes faisant l’objet d’une procédure de retour.

Ils souhaitent aussi pouvoir placer en rétention un ressortissant de pays tiers s’il présente un risque pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale, avec la possibilité pour les Etats membres, « en dernier ressort, et lorsqu’une série de garanties sont fournies », de procéder « au retour d’un ressortissant d’un pays tiers vers un (autre) pays tiers sûr ».

Cette position porte sur tous les aspects de la révision proposée, à l’exception des dispositions relatives à la procédure à la frontière pour les retours, étant donné que le champ d’application de cette procédure est défini par le règlement sur les procédures d’asile, qui est actuellement à l’examen, précise le Conseil de l’UE.

En 2017, seuls 36,6% des ordres de quitter le territoire émis dans l’UE ont été effectivement réalisés, d’après les estimations de l’exécutif européen.

MAP

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