Camion surchargé

Le parquet déclare la guerre aux camions surchargés

in Uncategorized
Par Mohamed Younsi le 18/10/2019 à 19h46

Camion surchargé

© Copyright : DR

Kiosque360. Le parquet général vient d’adresser une circulaire aux procureurs généraux et procureurs du roi les appelant à appliquer vigoureusement les lois régissant le transport routier de marchandises. Toute surcharge est désormais sévèrement sanctionnée. Explications.

Pour remettre de l’ordre dans le secteur du transport routier des marchandises, Mohamed Abdennabaoui, président du parquet général, a recouru à l’arme de la loi. En effet, son institution vient d’adresser une circulaire aux procureurs généraux du roi près les cours d’appel et aux procureurs du roi près les tribunaux de première instance, les appelant à appliquer strictement la loi régissant le secteur du transport routier de marchandises. Aucun laxisme n’est désormais permis et toute infraction dans ce sens sera sévèrement sanctionnée, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du week-end des 19 et 20 octobre.

 

Ainsi, le dépassement du poids total en charge autorisé de 40%, inscrit sur le certificat d’immatriculation, est pénalisé d’une amende variant entre 1200 et 2000 dirhams. Cette amende est appliquée par tonne transportée en excès. Et en cas de récidive, le contrevenant paiera le double de l’amende en question, selon les dispositions de l’article 177 du code de la route, précisent les sources du quotidien.

 

La circulaire du parquet général fait remarquer que la mise en application d’une précédente circulaire adressée aux mêmes responsables le 8 mars 2018 aurait souffert de laxisme. Aujourd’hui, il n’est plus permis de fermer les yeux sur ces dépassements qui nuisent à la chaussée et aux infrastructures routières, présentent des dangers pour la circulation et impactent l’environnement et les ponts.

 

C’est pour cela, souligne le quotidien, que le parquet général a interpellé les procureurs généraux du roi près les cours d’appel et les procureurs du roi près les tribunaux de première instance afin de faire un suivi des jugements rendus dans ces affaires et d’interjeter appel dans les cas où les sentences ne seraient pas à la hauteur des infractions.

 

De plus, des compte-rendus comportant les statistiques et toutes les données relatives à ces affaires devraient être communiqués au parquet général tous les trois mois. Enfin, rappelle le quotidien, les professionnels du transport routier des marchandises ont tenu samedi 12 octobre une réunion avec le ministre de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Lors de cette rencontre, les deux parties ont abordé les différentes contraintes qui entravent leurs activités. Il s’agit de la dernière hausse du prix du gasoil et ses répercussions négatives sur la compétitivité des entreprises du transport, de la problématique du sur-tonnage et des conditions d’accès à la profession.
 

Par Mohamed Younsi



lire la suite

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

Latest from Uncategorized

Go to Top